V5.4.0 - juillet 2011

La version ComDALO V5.4.0 a été déployée le 5/07/2011

Cette version contient une mise à niveau générale de la gestion de l’accusé de réception et des pièces obligatoires suite au décret du 24 avril 2010 prorogé au 24 octobre 2010.

Principales évolutions et corrections :
- édition de l’accusé de réception au format RTF
- saisie de la date de dépôt d’un dossier de recours lors de la création
- modification de l’affectation du jeu de délai pour les dossiers de recours postérieurs au décret du 24 octobre 2010
- modification du calcul du délai pour réunir une commission (date de fin de "Délai 1") pour les dossiers de recours postérieurs au décret du 24 octobre 2010
- passage d’un dossier de recours à l’état "En cours d’instruction" (soit par la génération de l’accusé de réception, soit par la génération du courrier de demande de pièces obligatoires)
- modification de l’interface pour la préparation de l’édition de l’accusé de réception pour les dossiers postérieurs au décret du 24 octobre 2010
- possibilité de gérer les pièces obligatoires pièce par pièce et non plus par lot
- évolution de la notion de "complétude" d’un dossier de recours
- référencement de chaque section et chaque pièce par une date de demande et une date de réception
- homogénéisation de l’onglet "Pièces"
- prise en compte de l’ajout de la notion "Sans objet" sur l’ensemble des sections et des pièces obligatoires
- intégration de deux interfaces, un interface Historique des demandes, et un interface Suivi-Saisie des dates pour les sections et les pièces obligatoires