V5.3 - décembre 2010
Cette version, mise en ligne le le 16 Décembre 2010, correspond à l’application du décret du 24 Octobre 2010.
Elle contient les évolutions suivantes :
- prise en compte de la gestion des demandes de pièces justificatives "non obligatoires" (historique ; création/modification et suppression d’une pièce)
- génération du courrier de demande de pièces justificatives "non obligatoires"
- modification de la fiche de synthèse : ajout de l’information "En attente de pièces" (consultation/édition) ; ajout de dates complémentaires selon l’état de complétude (consultation/édition)
- affichage paramétrable de la liste des pièces obligatoires (manquantes et fournies) et de la liste des pièces justificatives (manquantes et fournies) pour l’édition de la fiche de synthèse
- modification des modèles de décisions pour les visas des décisions
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