V5.0 - juillet 2010
* la prise en compte du nouveau formulaire avec l’ajout de champs et un changement d’ergonomie du module recours, la présentation se faisant maintenant sur un écran (sans onglet) dans l’ordre de saisie du formulaire DALO.
* l’édition des pièces complémentaires : en fonction des pièces fournies par le requérant et renseignées dans COMDALO, il sort un courrier de demande de pièces à fournir à l’attention du requérant.
* la saisie des adresses avec ou sans l’utilisation du référentiel BD-Adresse.
* l’édition des Notifications de décisions
* saisie de visa et d’article supplémentaire au niveau des décisions
* éditions de davantage de modèles de décisions :
o distinction décision proposant une offre dans une structure d’hébergement ou une RHVS (délai de 6 semaines) et une offre dans un logement-foyer ou un logement de transition (délai de 3 mois),
o décisions suite à recours gracieux ou contentieux…
* édition des courriers d’accompagnement des notifications des décisions avec possibilité d’indiquer si l’envoi est fait en recommandé.
* la génération du courrier d’accompagnement de l’accusé de réception
* la génération de l’ordre du jour sous forme de tableur avec paramétrage de l’ordre de présentation
* la génération du procès verbal et de l’extraction pour la Préfecture sous forme de tableur
* la recherche des homonymes pendant tout l’instruction du recours sur la France entière.
Les présentations pour l’IDF et pour la province des 28 et 29 Juin 2010.
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