Paramétrage des délais réglementaires

Au démarrage l’application COMDALO n’intègre aucun délai,car tous les départements n’ont pas les mêmes. L’application COMDALO prévoit l’évolution éventuelle de ces délais. Elle travaille donc en jeux de délais : Un premier jeu de délais pour les recours "Logement" et un premier jeu de délais pour les recours"Hébergement" . Ces deux premiers jeux ont une date début au 01/01/2008 ; on ne connaît encore pas leur date de fin. Vous trouverez en téléchargement la fiche résumée des délais à enregistrer actuellement dans COMDALO.