Nouveauté relative à la saisie des recours gracieux
Depuis la version 5.6 de Comdalo, déployée le 7 février dernier, la procédure relative à la saisie des recours gracieux (RG) a évolué.
Pour pouvoir saisir un RG sur un dossier donné, il faut non seulement avoir préalablement édité la dernière décision sur ce dossier, mais également avoir précisé dans Comdalo la date d’envoi de cette décision.
Le champ de saisie de la date d’envoi se trouve en bas à gauche de la page d’édition de la décision.
Pour valider, cliquer sur "exporter les décisions définitives".
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14 octobre 2024