Des dossiers disparaissent…

Les dossiers ne sont pas perdus ! Lorsqu’une notification de décision a été enregistrée pour un dossier,(menu : "Gestion des recours>Notification"), ce dossier sort de la liste des recours à passer en commission, et bascule dans les listes de dossiers ayant fait l’objet d’une notification de décision. Alors on retrouvera le dossier dans la liste affichée pour la commission au cours de laquelle a été prise la décision. ( menu : "Gestion des recours>Notification" ; Choix d’une commission).