Codes des décisions pour saisie via l’ordre du jour (TR)
La saisie des décisions peut se faire soit dans l’application soit via le tableau récapitulatif (TR) de l’ordre du jour de la commission, préalablement exporté au format ods.
Dans la deuxième hypothèse, il convient de connaître les codes associés aux décisions afin de pouvoir saisir ces dernières dans le tableau.
Ci-dessous la liste des codes utiles, en attendant que l’application soit complétée sur ce point.
LOGEMENT
- Irrecevable = I
- Prioritaire et urgent = PU
- Requalification de logement en hébergement = R
- Non prioritaire et non urgent (avec proposition d’orientation) = NPUO
- Non prioritaire et non urgent (sans proposition d’orientation) = NPU
- Recours devenus ‘sans objet’ (requérants logés avant la décision de la commission) = SOL
- Recours devenus ‘sans objet’ autres (décès, départ du territoire, …) = SOA
- Non décision, ajourné (incapacité de statuer, à compléter) = A
HEBERGEMENT
- Irrecevable = I
- Prioritaire et devant être accueilli = PU
- Non prioritaire et ne devant pas être accueilli = NPU
- Recours devenus ‘sans objet’ (requérants accueillis avant la décision de la commission) = SOH
- Recours devenus ‘sans objet’ autres (décès, départ du territoire, …) = SOA
- Non décision, ajourné (incapacité de statuer, à compléter) = A
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